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En signant votre CDI, vous êtes enfin arrivé à décrocher le saint Graal des avantages en nature dans votre société, soit un véhicule de fonction ! Vous faites déjà du covoiturage sur de longues distances pour aller voir mamie au fin fond de l’Ariège, et vous faisiez déjà un peu de covoiturage au quotidien pour aller au travail, mais maintenant vous avez un véhicule de fonction !

Mais avez-vous le droit de covoiturer avec ce véhicule ?

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Coovia vous explique les démarches à suivre pour covoiturer en toute légalité.

Pour être sûr d’être dans votre bon droit, vous devrez vous renseigner sur ces différents points :

  • Dans un premier temps, si vous venez de signer votre CDI et que vous avez bien relu votre contrat, vous aurez sûrement lu les conditions d’utilisation de votre véhicule de fonction. Votre employeur, n’a peut-être pas pensé à l’utilisation de ce véhicule dans le cadre du covoiturage. Vous pouvez vous renseigner auprès des services RH de votre entreprise. Ils seront compétents pour vous répondre et intégreront cette clause au prochain contrat.
  • Dans un second temps, vous devrez vérifier le contrat d’assurance de votre voiture de fonction afin d’être informé sur les modalités de couverture en cas de sinistre lors d’un covoiturage. Si ce n’est pas notifié, vous pouvez directement leur poser la question. De plus en plus d’assurances ajoutent cette clause à leurs contrats.

Pour connaître la politique de l’entreprise à ce sujet, nous vous conseillons de bien lire les règles d’utilisation des véhicules de votre entreprise. Si ce sujet n’est pas traité, veuillez à vous renseigner auprès des services RH afin qu’ils actualisent les documents. Le covoiturage est une pratique qui se démocratise et les services hiérarchiques des entreprises ne sont pas forcément sensibilisés à ces nouveaux usages.

La question de l’assurance : Suis-je correctement assuré avec mon véhicule de fonction ? Comment sont assurés les passagers que je transporte ?

Pour répondre à cette question, il vous faudra relire le contrat d’assurance que votre employeur doit vous fournir quand vous récupérerez votre véhicule de fonction.

  • Si un sinistre survient et comme pour tout autre accident de la circulation, c’est l’assurance de la personne en tort qui assumera les dommages.
  • Dans le cas où il s’agit de votre véhicule de fonction et que vous êtes donc conducteur et en tort, c’est l’assurance de votre employeur qui prendra en compte les dommages des tiers mais aussi de votre passager si vous effectuez un covoiturage.
  • Si vous n’êtes pas responsable c’est l’assurance de la personne en tort qui couvrira les dommages.

Pour savoir si vous êtes bien assuré pour covoiturer, vous pouvez aussi lire l’article Assurance et covoiturage : ce qu’il faut savoir, sur le blog de Coovia.

La question concernant le partage des frais ?

En effet, le principe du covoiturage est avant tout le partage de frais et non l’idée de faire des bénéfices.

En covoiturant avec un véhicule de fonction vous ne pourrez pas faire payer vos passagers, étant donné que ce n’est pas vous qui assumez les frais (d’entretien, de carburant, d’assurances ) du véhicule.  À ce titre ce n’est plus un partage de frais mais du bénéfice si vous covoiturez contre rémunération.

Si une participation financière est en jeu, vous pouvez être poursuivi par votre employeur, de plus cela reviendrait à effectuer du transport public de voyageur illégalement.
Si vous ne voulez pas être poursuivie par des taxis en furie, alors le covoiturage avec votre véhicule de fonction doit rester gratuit. 🙂

Sur le site de Coovia, vous pourrez bientôt proposer vos trajets gratuits avec votre véhicule de fonction.

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